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Droit des mineurs

 
 

Assistance éducative

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger, le Juge des Enfants peut ouvrir une procédure d’assistance éducative, soit à la demande d’un des parents, soit à la demande d’un tiers (notamment en cas de signalement par une autorité publique : crèche, école, Conseil Général, association sportive…).

A l’issue de l’audience, le Juge des Enfants peut ordonner :

  • Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert : la mesure s’exerce alors au sein de la famille avec l’intervention d’éducateurs chargés d’aider les parents et de travailler avec le mineur. 
  • Un placement : si le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas dans son intérêt, le Juge peut placer l’enfant en foyer, en famille d’accueil ou chez une personne digne de confiance.

Dans ce type de procédure, il est indispensable d’être actif dans la gestion de votre dossier, notamment en suggérant au Juge les mesures qu’il peut ordonner : expertise psychiatrique ou psychologique, enquête sociale, orientation éducative… mais également en travaillant de concert avec les équipes éducatives chargées du suivi de votre enfant.

Que vous soyez en demande d’aide éducative, ou convoqué devant le Juge des Enfants en votre qualité de parent, je peux vous assister afin de vous aider à préparer votre dossier, recueillir des pièces clés, et faire le lien avec les services désignés (Aide Sociale à l’Enfance, Sauvegarde de l’Isère…) en cas de difficulté de communication.

 

Avocat d’enfant

Dans un dossier ouvert au Cabinet d’un Juge des Enfants, le premier concerné est bien entendu le mineur lui-même.

Ce dernier est entendu par le Juge, et a le droit de bénéficier de l’assistance d’un Avocat. Cet accompagnement est indispensable pour rassurer l’enfant et l’épauler lors de la discussion avec le Juge, qu’il ne rencontrera qu’à l’occasion des audiences.

En accueillant l’enfant à mon Cabinet, je tisse une relation de confiance afin de l’accompagner dans les meilleures conditions lors de son audition par le Juge.

J’accompagne également les enfants lors de leur audition par le Juge aux Affaires Familiales.

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’enfant peut être entendu, à sa demande, à la demande de l’un de ses parents, ou du Juge lui-même, dès lors qu’il est « doté de discernement ».

De la même manière que devant le Juge des Enfants, j’interviens régulièrement aux côtés d’enfants lors de ce type d’audition, après un rendez-vous à mon Cabinet au cours duquel je recueille leurs observations et les informe de leurs droits.

 

Prise de rendez-vous au
06 47 05 34 17

 

Me Julie GARESIO

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30

24 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Au pied du tram A et B, arrêt Alsace Lorraine